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28 avril 2018
L'Etat de nouveau condamné pour surpopulation et conditions insatisfaisantes d'hygiène et de salubrité au sein de la Maison d'Arrêt de COUTANCES
"La surpopulation et les conditions insatisfaisantes d'hygiène et de salubrité supportées par M. X lors de sa détention au sein de la Maison d'Arrêt de COUTANCES lui ont causé un préjudice moral ouvrant droit à réparation"
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