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Nouvelle vente aux enchères avec mise à prix de 20.000 € à l'audience des ventes immobilières du Tribunal de Cherbourg en Cotentin, le 20 octobre 2022 à 15 heures. Le bien est situé à ...
Voir cette actualitéEn application de l'article 4.7 du décret du 29 octobre 2020, les rendez-vous de signature des divorces par consentements mutuels (acte d'avocat ne pouvant être réalisé à distance) pourront se faire pendant la durée du confinement
Voir cette actualitéEnchères immobilières, recours à un avocat, déroulement et suite des enchères, frais prévisibles, Maître LOISON répond à vos questions
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Par jugement du 11 septembre 2019, le Tribunal Administratif de CAEN a condamné l'Etat en retenant notamment que le détenu avait bénéficié durant 1230 jours au sein de la Maison d'Arrêt de COUTANCES, un espace personnel inférieur à 4 M2
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