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Actualités

Le 20 décembre 2019 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES d'un BATIMENT - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

Vente d'un BATIMENT à BESNEVILLE le 21 janvier 2020 à 10 h au Tribunal de COUTANCES - Le bien a été adjugé au prix de 30.500 €, un délai de 10 jours est ouvert pour toute personne qui souhaite faire une surenchère

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Le 13 septembre 2019 Nouvelle Condamnation de l'Etat sur les conditions de détention au sein de la Maison d'Arrêt de COUTANCES

Par jugement du 11 septembre 2019, le Tribunal Administratif de CAEN a condamné l'Etat en retenant notamment que le détenu avait bénéficié durant 1230 jours au sein de la Maison d'Arrêt de COUTANCES, un espace personnel inférieur à 4 M2

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Le 13 septembre 2019 VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES d'un APPARTEMENT à CHERBOURG EN COTENTIN

VENTE EUX ENCHERES PUBLIQUES AU TGI DE CHERBOURG d'un appartement situé 25 rue Albert Mahieu à Cherbourg, mise à prix 20.000 €, PRIX ADJUGE à la somme de 32.500 € à l'issue de l'audience d'adjudication du 17 octobre 2019

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Le 26 août 2019 SAISIE ET VENTE IMMOBILIERE AU TRIBUNAL : COMMENT PORTER ENCHERES ?

ENCHERES DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE : MODE d'EMPLOI

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